Depuis la dernière édition du volume Ohada Traité et actes uniformes commentés et annotés, dénommé communément le Code vert, les institutions de l’Ohada poursuivent la construction d’un ensemble complet de dispositions protectrices du développement des affaires. Deux actes uniformes ont été adoptés : celui relatif au système comptable des entités à but non lucratif, adopté à Niamey au Niger le 22 décembre 2022 et celui portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté à Kinshasa le 17 octobre 2023.

Le présent coffret comprend ces deux nouveaux actes uniformes réunis en un fascicule et le volume Ohada Traité et actes uniformes commentés et annotés publié au printemps 2023 imprimé avant leur parution. Le fascicule est également disponible à l’unité.

Concernant les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution, les nouvelles dispositions sont commentées et annotées. Ont participé aux commentaires de ce nouveau texte : Ndiaw Diouf, Mounetaga Diouf, Joseph F. Djogbénou, Papa Assane Touré. Les deux actes uniformes adoptés dans ces matières, l’un en 1998 (disponible dans le volume Ohada Traité et actes uniformes commentés et annotés éd. 2023) et l’autre en 2023 vont coexister pendant une période relativement longue puisque le premier va continuer à s’appliquer, jusqu’à leur terme, aux procédures introduites et aux mesures engagées avant l’entrée en vigueur du second. Il reviendra à l’utilisateur de déterminer entre les deux actes uniformes, lequel des deux textes le concerne.

Concernant les obligations comptables des entités à but non lucratif, le droit Ohada consacre le rôle dans l’économie des associations et diverses formes de personnes morales à but non lucratif. Cest leur pérennité qui est mieux assurée désormais par les mécanismes du droit comptable. Sont présentées uniquement les articles de cet Acte uniforme hors son annexe comptable.